Chers Parents,
Vous êtes invités à souscrire, pour l'année scolaire 2012/2013, un engagement familial fixant le montant de votre contribution trimestrielle. Cette contribution des familles (ou frais de scolarité) est déterminée d'après les ressources du foyer.
Les familles choisissent librement le tarif qu'elle jugent en rapport avec leurs revenus :
OPTION I : 645 € OPTION III : 765 €
OPTION II : 695 € OPTION IV : 805 €
Une assurance scolaire (formule globale - individuelle Accidents scolaires) est comprise dans toutes les options.
Pour les options II, III et IV, un reçu spécial donnant droit à une réduction d'impôt dans les limites prévues par la loi fiscale sera adressé aux parents.
Le montant perçu en plus par cette contribution volontaire sert à améliorer plus rapidement le cadre de vie et la qualité des équipements pour l'ensemble des jeunes accueillis.
La plus grande discrétion est garantie quant au tarif choisi par les parents. Il est évident qu'une famille ayant plusieurs enfants à Saint-André peut choisir pour chacun d'entre eux un tarif différent.
Quelque soit l'option retenue, des remises ( calculées sur la contribution de l'option 1 ), peuvent être consenties sur demande expresse des parents :
- 144 € pour l'aîné de 4 enfants dans l'Enseignement Privé sous contrat
- 96 € pour le 2° de 4 enfants ( ou l'aîné de 3 enfants ) dans l'Enseignement Privé sous contrat
- 48 € pour le 3° de 4 enfants ( ou le 2° de 3 enfants ou l'aîné de 2 enfants ) dans l'Enseignement Privé sous contrat
Les arrhes demandées lors de la préinscription ou de la réinscription sont à déduire du paiement du 1 er trimestre, mais ne sont pas remboursées en cas de désistement arbitraire.
L'établissement met à la disposition de tous les élèves (externe et demi-pensionnaire), sans supplément de prix, la possibilité de s'inscrire aux études surveillées et de fréquenter le CDI, tous les soirs jusqu'à 18heures.
Vous êtes invités à souscrire, pour l'année scolaire 2012/2013, un engagement familial fixant le montant de votre contribution trimestrielle. Cette contribution des familles (ou frais de scolarité) est déterminée d'après les ressources du foyer.
CONTRIBUTION DES FAMILLES – MONTANT ANNUEL
de la 6° à a Terminale - (BTS et DECESF se référer au dossier d'inscription)Les familles choisissent librement le tarif qu'elle jugent en rapport avec leurs revenus :
OPTION I : 645 € OPTION III : 765 €
OPTION II : 695 € OPTION IV : 805 €
Une assurance scolaire (formule globale - individuelle Accidents scolaires) est comprise dans toutes les options.
Pour les options II, III et IV, un reçu spécial donnant droit à une réduction d'impôt dans les limites prévues par la loi fiscale sera adressé aux parents.
Le montant perçu en plus par cette contribution volontaire sert à améliorer plus rapidement le cadre de vie et la qualité des équipements pour l'ensemble des jeunes accueillis.
La plus grande discrétion est garantie quant au tarif choisi par les parents. Il est évident qu'une famille ayant plusieurs enfants à Saint-André peut choisir pour chacun d'entre eux un tarif différent.
REMISES
Quelque soit l'option retenue, des remises ( calculées sur la contribution de l'option 1 ), peuvent être consenties sur demande expresse des parents :
- 144 € pour l'aîné de 4 enfants dans l'Enseignement Privé sous contrat
- 96 € pour le 2° de 4 enfants ( ou l'aîné de 3 enfants ) dans l'Enseignement Privé sous contrat
- 48 € pour le 3° de 4 enfants ( ou le 2° de 3 enfants ou l'aîné de 2 enfants ) dans l'Enseignement Privé sous contrat
ARRHES
Les arrhes demandées lors de la préinscription ou de la réinscription sont à déduire du paiement du 1 er trimestre, mais ne sont pas remboursées en cas de désistement arbitraire.
ETUDES
L'établissement met à la disposition de tous les élèves (externe et demi-pensionnaire), sans supplément de prix, la possibilité de s'inscrire aux études surveillées et de fréquenter le CDI, tous les soirs jusqu'à 18heures.
DEMI PENSION – Restauration et Encadrement
Régime |
Tarif annuel |
||||
|---|---|---|---|---|---|
5 jours / semaine |
1010 € |
||||
4 jours / semaine |
833 € |
||||
3 jours / semaine |
624,75 € |
||||
2 jours / semaine |
416,5 € |
||||
Repas – Ticket occasionnel : 6,50 € ( le forfait annuel amène à 5,95€ le prix du repas par jour )
La Demi-pension comprend la prise en charge complète de l'élève de 7 H 30 du matin à 18 H 00
Intérêts de la Demi-pension :
La Demi-pension comprend la prise en charge complète de l'élève de 7 H 30 du matin à 18 H 00
Intérêts de la Demi-pension :
- repas équilibrés servis en self avec choix des entrées et des desserts
- fatigue moindre
- déplacements supprimés aux heures de grande circulation
- étude avant ou après le repas (possibilité d'étude du soir...)
PRECISIONS IMPORTANTES
1.La facture annuelle vous parviendra courant Septembre.Toute anomalie relevée sur cette facture est à signaler immédiatement à l'Economat.
2.Mode de paiement : prélèvement bancaire
Le prélèvement bancaire est le mode de règlement privilégié par l'établissement. Les prélèvements seront effectués le 30 de chaque mois, de septembre à Juin. Toute demande de paiement par prélèvement ou changement de compte bancaire doit être signalé avant le 10 de chaque mois pour être pris en compte le même mois. En cas de rejet de prélèvement, les frais bancaires seront imputés sur le relevé adressé à la famille. En l'absence de prélèvement, le règlement doit parvenir à l'établissement avant les dates suivantes :
1 ère période : 31 octobre 2012
2 ème période : 31 janvier 2013
3 ème période : 31 avril 2013.
3. En cas de défaillance de paiement ou de tout autre litige porté devant les Tribunaux, les frais exposés au titre des frais de justice et des auxiliaires de justice devant intervenir dans le litige sont mis à la charge de la partie défaillante. Il en est de même du droit proportionnel mis à la charge du créancier par l'article 10 du décret n°96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale.
4. Il n'est pas fait de remise pour une absence inférieure à 15 jours. Pour une absence supérieure à 15 jours ( maladie, stage obligatoire, examen ), il est prévu la remise de la seule part alimentaire sur la demi-pension.